Mentions légales
Informations légales relatives au site internet de I-Scope
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.iscope.nc l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1 Édition du site
Éditeur : I-SCOPE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 100.000 F CFP
Siège social : 57 rue de Charleroi, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Téléphone : +687 24 13 00
Adresse e-mail : [email protected]
RIDET : 0 872 747.001
Code APE : 63.11Z
2 Responsable de publication
Madame Aude GIRONES, Gérante de la société I-SCOPE SARL
Téléphone : +687 24 13 00
E-mail : [email protected]
3 Hébergement & Réalisation
ERIS SARL assure la réalisation et l'hébergement technique du site.
RIDET : 1 424 696.001
Adresse e-mail : [email protected]
Site web : www.eris.nc
4 Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de leurs auteurs ou titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du titulaire des droits.
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Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
5 Responsabilité
Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont réputées aussi précises que possible. Toutefois, elles peuvent contenir des inexactitudes, omissions ou lacunes involontaires.
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur parfaite actualité.
Tout téléchargement de contenu s'effectue aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, I-SCOPE ne saurait être tenue responsable de tout dommage subi par l'équipement informatique de l'utilisateur ou de toute perte de données consécutive à un téléchargement ou à l'utilisation du site.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels.
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6 Accessibilité
L'Éditeur et l'hébergeur s'efforcent de permettre un accès continu au site.
Toutefois, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure ou de dysfonctionnement technique.
La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire ou définitive du site ou de ses services.
7 Confidentialité & Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site est réalisé conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation des données ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
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8 Litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable en Nouvelle-Calédonie.
Tout différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes relève de la compétence exclusive des juridictions territorialement compétentes du ressort du siège social de la société I-SCOPE SARL.
La langue de référence pour le règlement d'éventuels litiges est le français.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Dernière mise à jour : 23/01/2026